CONDE: REGLEMENT INTERIEUR
Préambule:
Nous, ressortissants du département du Ndé au Cameroun établis dans le au Royaume Uni et la diaspora, sommes désireux de pérenniser nos traditions et cultures, et de promouvoir leurs valeurs essentielles que sont le communautarisme et la solidarité. Aussi nous décidons de nous constituer en association, afin de mener ce projet par des actions collectives, symbolisant ainsi le socle rassembleur qui est à la base de la formation de nos entités culturelles.
Le présent règlement intérieur définit les dispositions organisationnelles et les modalités de fonctionnement de notre association. Il est élaboré par une commission créée à cet effet et est ensuite approuvé par l’assemblée générale. Il peut être sujet à des amendements au besoin, et prévoit des dispositions pour leur introduction.
PARTIE 1: DÉNOMINATION, DEVISE, SIÈGE
Article 1: De la dénomination.
L’association créée le 11 Mars 2013, conformément à l’article 11 de la convention européenne des droits de l’homme relative la liberté d’association, adopte désormais l’appellation “CONDE: CONNEXION NDE”
Article 2: De la devise:
“AMOUR – HONNEUR- PROGRÈS” est la devise qu’adopte CONDE.
Article 3: Des paroles de ralliement:
Les paroles de ralliement s’effectuent comme suit:
Intervenant: “CONDE!”
Masse: “Nkogni!”
Intervenant: “CONDE!”
Masse: “Nkougni!”
Intervenant: “CONDE!”
Masse: “Nehn Mbreuh”
Article 4: Du siège
Le siège de l’association est fixée au
3 SANDOWN ROAD, SLOUGH, ROYAUME UNI, SL2 1TU
PARTIE 2: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5: Du régime
CONDE opte pour un régime neutre, et par conséquent a à la tête de l’exécutif une femme, ou un homme.
Article 6: Des objectifs et des ressources
CONDE est une association à caractère caritatif et apolitique.
Le but principal est l’assistance et l’entraide entre les membres en cas de bonheur et de malheur selon des cadres bien définis.
Elle favorise également la cohésion au sein de la grande famille qui la constitue, et contribue à l’intégration de ses membres dans la société britannique.
Elle participe au développement du département du Ndé au Cameroun à travers divers projets qu’elle initie.
Article 7: Des organes, postes et leurs attributs
CONDE compte deux organes permanents que sont l’assemblée générale et le bureau exécutif, ainsi que des commissions ad hoc qui peuvent être créées si nécessaire
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
Elle:
est l’organe suprême de CONDE
comprend tous les membres régulièrement inscrits
se tient tous les derniers Samedi du mois à partir 16 heures
élit les membres de l’exécutif
est sollicitée en dernier ressort pour trancher sur des cas indécis
LE BUREAU EXÉCUTIF:
Chaque exercice cours du mois de Septembre au mois d’Août de l’année suivante.
Les élections se tiennent à la session de Juillet en fin d’exercice.
L’installation du nouvel exécutif a lieu à la session de Septembre
- Les critères d’éligibilité au bureau exécutif sont les suivants:
Être né d’un parent originaire du département du Ndé
Avoir au moins douze mois d’adhésion
Faire preuve d’activisme en participant aux activités courantes et projets
Être régulier aux réunions
- Le bureau exécutif, son organisation et fonctionnement
La présidente générale:
Anime l’association et co-ordonne ses activités
Assure les relations publiques et représente l’association
Dirige l’administration dans tous les actes à l’égard des tiers
Prépare et dresse le rapport annuel et le présente à l’assemblée générale
Convoque l’assemblée générale et les réunions extraordinaires
Organise les élections aux différents postes du bureau exécutif
La vice-présidente:
Substitut de la présidente générale, elle la représente en cas d’absence de celle-ci dans tous ses attributs et pouvoirs
Travaille en étroite collaboration avec la présidente générale
Répartit les taches et contributions à assigner aux membres lors des sorties
Le chargé de la communication et son assistant:
Est responsable de la mise à jour de la main courante lors des rassemblements
Enregistre les minutes lors des reunions
Prépare les rapports des réunions pour présentation à l’assemblée générale
Enregistre les opérations financières
Transmet les courriers et communications destinées à l’association
Transmet toutes les informations nécessaire aux membres et au sein de l’association
Est responsable du contact avec les autres organismes et associations dans nos relations avec ceux-ci
Est le porte-parole de l’association lors des sorties
Coordonne les moyens de communication avec les organisations externes ainsi que l’élite traditionnelle
S’occupe des relations publiques de l’association.
Le trésorier:
Est chargé d’exécuter les encaissements et les déboursements de fond
Enregistre toutes les opérations financières
Tient les fiches des adhérents à jour
Travaille en étroite collaboration avec le commissaire aux comptes dans le cadre de la gestion des opérations financières, tel que prévu par le pressent règlement intérieur
Veille à la bonne gestion des fonds en s’assurant de la collecte et des décaissements dûs
S’assure que les décaissements sont exécutes sur présentation d’un bon dûment signé par la présidente générale et le commissaire aux comptes
Garde une somme de £100 pour la main courante
Le commissaire aux comptes
Travaille en étroite collaboration avec le trésorier
Veille au recouvrement des créances
Prépare le bilan financier de l’association
Assure le contrôle des opérations financières au sein de l’association et en informe l’assemblée générale
Promulgue le compte rendu des opérations financières mensuelles
Informe chaque membre de son état financier
Le censeur
Responsable du bon déroulement des séances, du maintien de l’ordre, et de la discipline au sein de l’association aussi bien lors des sorties
Pénalise toutes les formes d’indiscipline tells retards, troubles, absences
Tient le registre des amendes
Procède à l’appel des sanctions lors des séances et informe les membres de leurs pénalités
Assure que les amendes sont payées dans les délais requis
Travaille en étroite collaboration avec le secrétaire et le commissaire aux comptes
Les commissions ad hocs
Sont créées sous prérogative de la présidente générale pour une durée déterminée, afin de conduire des missions et projets définis
Chacune a à sa tête un directeur de projet
leurs travaux doivent être validés par l’assemblée générale
Article 8: de la qualification pour la qualité de membre et des conditions d’adhésions
Peut être membre de CONDE:
Toute personne née d’un parent ressortissant du département du Ndé
L’épouse, l’époux ou le compagnon d’un membre ressortissant du département du Ndé
Les conditions d’adhésion:
Jouir d’une bonne moralité et d’un caractère exemplaire
Remplir une fiche d’adhésion
S’acquitter du payement de £25 obligatoire et non-remboursable pour frais d’adhésion
Article 9: de la disqualification et de la cessation de la qualité de membre:
La qualité de membre se perd:
naturellement en cas de décès dudit membre
Suite à une démission volontaire du membre, qui doit être exprimée par écrit
Aucun membre ne peut être radié de l’association
Toutefois, une suspension temporaire peut être infligée à tout adhérent, selon des cadres bien définis par le présent règlement intérieur
Article 10: des ressources de CONDÉ
Les fonds et ressources de CONDÉ proviennent de:
Frais d’adhésion
Contributions au fond d’aide
Cotisations mensuelles pour la collation
Contributions pour sorties et projets
Payement des sanctions
Dons volontaires
Article 11: des dispositions financières
- Le fond de caisse:
La contribution pour le fond de caisse est désormais fixée £300 par membre
Tout nouvel adhérent est tenue de s’acquitter du paiement pour le fond de caisse dans un délai de trois mois à compter de la date d’adhésion
Chaque membre est tenu de disposer d’une somme de £200 minimum en permanence dans le fond de caisse
Chaque membre est tenu de régler toutes ses dettes à la fin de chaque exercice, sauf dérogation particulière. Toute exonération conformément à la présente disposition, s’échelonnera sur une durée de trois mois maximum, à compter de la fin de exercice
Le fond de caisse sert a couvrir les dépenses de l’association, tels que prescrits par le présent règlement intérieur
Chaque membre est tenu de rétablir le niveau de sa contribution dans le fond de caisse, soit £300, après chaque échéance de paiement dû à un membre, suite à un événement heureux ou malheureux. Le montant et le délai de remboursement sont tel que prévu par le présent règlement intérieur, doivent être scrupuleusement respectés.
- La caisse de développement
Elle est fournie par les paiements des amendes, excédents de contribution pour la collation, les gains générés par la vente des fonds au sein de l’association, les dons volontaires et divers
Elle sert à financer les projets initiés par l’association.
Ces projets sont principalement:
les dons servant au développement des diverses communautés du département du Ndé
Les divertissements au sein de l’association
Le bureau veillera à l’allocation équitable des dons destinés aux diverses communautés.
- La collation et le fond boost
Chaque membre doit s’acquitter du paiement de la somme £20 à chaque session de l’assemblée générale, repartis comme suit:
£10 compteront pour la collation, et £10 seront versés dans le fond boost du membre.
Le fond boost du membre sert a couvrir ses éventuelles échéances de remboursement.
La somme collectée au titre de la collation est gérée part la vice-présidente. Elle sert à couvrir les dépenses pour la collation du mois suivant.
Tout membre défaillant se verra soustraire la somme de £10 au terme du troisième mois de son fond de caisse. Il en sera informé par le Chargé De la Communication.
La somme de £150 est remise séance tenante, au membre qui accueillera l’association à la prochaine assemblée générale
La différence perçue au titre de la collation sera reversée dans le fond de développement.
- La mise en vente des fonds:
Des fonds sont mis à la disposition des membres désireux de recourir à un emprunt pour des raisons personnelles,ceci à compter d’Octobre 2017.
Le taux d’intérêt est fixé à 2,5% par mois, sur une durée de trois mois maximum
Les quotas d’achat variant de £200 à £500 par membre. Les ventes totales sont plafonnées à £700 par mois, et £2000 tous les trois mois
L’emprunteur doit être avalisé par un membre au moins, et les deux doivent être en règle dans le fond de caisse
Les opérations de vente s’effectuent séance tenante en assemblée générale, à un moment indiqué dans l’ardre du jour
En cas de sur-demande l’allocation des fonds se fera sue entente entre les différents demandeurs, puis sur la base de l’équité au besoin
Tout échec de remboursement au terme du troisième mois sera sanctionné d’une pénalité de £50.
Au terme du quatrième mois, les sommes dû seront récupérées du fond de caisse de l’emprunteur et de l’avaliseur si nécessaire.
Aucune vente ne s’effectue au mois de Janvier, prévu pour les recouvrements et les états
- Aides, assistance et conditions
Les membres bénéficient d’une assistance financière, morale ou de toute autre nature en cas d’évènement heureux ou malheureux
La somme prévue pour l’assistance financière est retirée du fond de caisse et remise à l’adhérent lors de la visite
- La naissance
Chaque famille recevra la somme de £150, pour toute naissance, quel que soit le nombre d’enfants
Le montant est le même pour un couple membres de l’association
L’aide n’est attribuée que pour les naissances légitimes
Le bureau constituera une délégation de trois membres pour une prise de contact avec le/s parent/s et le/s nouveau/x né/s, et organisera les modalités à suivre
Les voir-bébé se tiendra 6 mois au plus tard dès l’annonce de la naissance. La cérémonie consistera en une visite d’une délégation d’au moins deux membres au mieux trois, qui présentera les vœux ainsi que la remise de l’enveloppe.
Un registre personnalise au nom de CONDÉ contenant les souhaits de bienvenue au/x bébé/s sera remis au/x parent/s lors de la visite de l’association
- Le mariage
L’assistance financière est fixée à £250 par membre et £350 pour un couple membres de CONDÉ.
Le mariage peut être traditionnel, civil ou religieux, et doit être annoncé au moins trois mois à l’avance
Trois adhérents seront choisis pour représenter l’association lors de la cérémonie
Le couple recevra l’enveloppe lors de la cérémonie. Au cas où celle-ci a lieu hors du RU, l’enveloppe sera alors remise à la prochaine occasion en assemblée générale
Les mariages en régime polygamie sont reconnus et aidés
- Le décès d’un membre
Le bureau se réunira en séance extraordinaire pour établir le soutien à apporter à la famille endeuillée
Chaque membre est tenu de se mettre à contribution pour le soutien à apporter
La somme de £2000 sera remise à la personne responsable désignée par la famille du défunt
La présence de tous les membres est obligatoire lors de la veillée organisée par la famille du défunt
- Le décès d’un parent, enfant légitime, l’époux/se
Le membre devra informer le secrétariat dans les plus brefs délais, qui transmettra
Le bureau devra se réunir dans les 7 sept jours qui suivent l’annonce.
Il désignera sous une forme de rotation les membres qui formeront la délégation pour la visite.
Cette délégation, constituée d’au moins deux membres, fera une visite de compassion à l’endeuillé, et aux
fins d’assister et d’aider a l’organisation de la veillée.
Chaque membre est tenu de contacter le membre endeuillé au moins une fois avant la veillée mortuaire
Le membre devra organiser une veillée funéraire à laquelle assistera l’association
Une aide financière de £1500 sera remise au membre endeuillé quatorze jours suivant l’annonce.
Le bureau devra dans ce délai procéder aux vérifications nécessaires, réunir les fonds et organiser l’assistance de l’association lors de la veillée funéraire
- La collation lors des visites aux bébés et veillées funéraires
Tous les autres membres sont tenus de contribuer pour la collation
Les taches seront réparties en raison de repas pour les femmes et boissons pour les hommes
Chaque membre devra respecter la tâche qui lui est assigné, et devra contribuer à hauteur de £15 au minimum
En cas d’évènement spécial, la collation pourrait augmenter et par conséquent les contributions individuelles. Celles-ci seront alors décidées en assemblée générale
Tout membre empêché ou absent devra faire les arrangements nécessaires afin de faire parvenir sa contribution
Tout manquement sera sanctionné
- Conditions d’aide
Tout nouveau membre n’aura droit à l’aide financière que six mois après son adhésion.
Il recevra dans ce délai l’assistance morale, la participation de l’association à la veillée ou la visite, la collation
Tout membre ne bénéficiera de l’assistance financière que si il est en règle dans son fond de caisse, en tenant compte de ses obligations financière tels que remboursements, sanctions, amendes, collation
- Les remboursements
Les sommes retirées du fond de caisse pour les assistances financières seront remboursés en part égales par tous les autres membres, exclu le membre bénéficiaire
Chaque membre a un délai de trois mois pour effectuer son remboursement, à compter de la date de paiement au membre bénéficiaire
Passé ce délai, le membre défaillant sera alors en situation irrégulière
Article 12: De la conduite des séances et de la discipline
Les réunions en assemblée générale se tiennent tous les derniers Samedi du mois à partir de 18 heures, sauf indication contraire
La séance est ouverte par la présidente générale. Elle nomme un président du jour, et lui passe la parole
Le président du jour dirige le déroulement de la séance, selon l’ordre du jour établi par le bureau exécutif
Tout membre peut assumer la position de président du jour
En l’absence du censeur, un censeur est désigné dans l’assemblée, pour la séance du jour
Dispositions disciplinaires
Tout membre de CONDÉ est tenu de se distinguer par un comportement digne et exemplaire. Il se conformera au présent règlement intérieur et aux dispositions prises pour son application.
Tout manquement à la discipline sera sévèrement sanctionné, selon la gravité du cas
Les amendes sont infligées comme suit:
Retard £1 par heure
Bavardage 25 p
Interruption de parole 50 p
3 absences non-justifiées £10
Absence non-justifiée lors des sorties, visites, veillées £25
Collation non-faite £25, dont £15 seront versés au membre assisté en cas de deuil. Cet élément est rétro-actif à partir de Janvier 2018.
Un membre sera désignée qui vérifiera les collations remises. En cas sous-estimation de la valeur du colis à la hauteur des £15 requis, ceci sera signifié au membre concerné et consigné avec l’aide d’un autre membre, pour soumission à l’assemblée générale
Violence verbale £100
Violence corporelle £150, suspension des séances, une chèvre pour la réconciliation
Sont considérées comme violences verbales toute parole abusive ou agressive adressée directement à un autre membre.
Un comité sera désigné séance tenante afin de statuer sur le cas.
Les sanctions y afférentes sont désormais une suspension de parole et du droit de vote lors des assemblées générales pour une période de trois mois, ou d’une suspension de parole et du droit de vote plus une amende de £100 maximum selon la gravité du cas.
La présidente générale jouit d’un statut particulier en tant que garante des institutions de CONDÉ. Toute forme d’indiscipline à son égard sera sanctionné comme suit:
Interruption de parole £5
Violence verbale £150, 1 whisky
Violence corporelle £250, 2 whiskys, une chèvre
Au delà de 2 absences non-justifiées, le CDC devra contacter le membre concerné pour l’informer des possibles sanctions.
A la troisième absence non-justifiée, une lettre d’avertissement lui sera adressée
Le maximum d’absences tolérées est de 4 par exercice
Tout membre qui accuse 5 absences non-justifiées au courant de l’exercice sera automatiquement suspend. Il devra payer £25 pour se ré-inscrire. Son fond de caisse ne sera pas affecté.
En cas de suspension d’un membre, celui-ci devra continuer à remplir ses obligations financières au sein de l’association
Aucune réclamation financière n’est recevable en cas de suspension, ni de démission
La qualité de membre du bureau se perd après 3 absences non-justifiées
Le présent règlement intérieur est établi et adopté pour servir et valoir ce que de droit
Fait à Londres le 30 Juillet 2016
Signature, date et nom de l’adhérent
Pour CONDÉ,
La présidente générale